Créé le 8 novembre 2003
L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2003
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2003
L'arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.