Décret n°2003-770 du 20 août 2003

Article 2

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Article 2

Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :

1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

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En vigueur depuis le 7 août 2000 · Dernière version le 1 août 2022

Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :

1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;

3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 août 2000 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance