JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »