Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les emplois ouvrant droit à un échelon supérieur
Résumé. Un arrêté ajoute des postes spécifiques pour accéder à un échelon supérieur dans la fonction publique.
L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale. »