Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
Résumé Les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir ce certificat s'ils ont réussi une formation et possèdent un autre certificat.
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :
- ont réussi la première phase de la formation au diplôme d'arme conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 susvisé ;
- et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.
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