Arrêté du 16 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

  • ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l'encadrement ;
  • et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023 · Dernière version le 6 décembre 2024

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Attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie doivent réussir une formation et avoir un autre certificat pour obtenir un certificat militaire.

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

  • ont réussi, selon des modalités prévues par instruction, un module spécifique de formation à l'encadrement ;
  • et sont titulaires du certificat de moniteur équestre de la gendarmerie délivré dans des conditions fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Modifié parArrêté du 3 décembre 2024art. 1 : Modification des conditions d'obtention du certificat militaire pour les sous-officiers

En résumé. Le changement remplace l'obligation de réussir la première phase de la formation au diplôme d'arme par celle de réussir un module spécifique de formation à l'encadrement.

En vigueur du vendredi 24 novembre 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance