En vigueur depuis le 24 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
Résumé. Le commandant de la garde républicaine donne le certificat pour l'encadrement équestre dans la gendarmerie.
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.