Arrêté du 16 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

Résumé. Le commandant de la garde républicaine donne le certificat pour l'encadrement équestre dans la gendarmerie.

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.

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Source : Légifrance