Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
Résumé Il explique comment obtenir un certificat pour être un instructeur équestre dans la gendarmerie.
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
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