Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 octobre 1989
Résumé. L'article change des parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 1989Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 octobre 1989Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 4, Art. Annexe I