Arrêté du 16 novembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 1989

Art. 4, Art. Annexe I

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Modification des normes pour les sonomètres

Résumé. Les sonomètres doivent respecter des normes strictes de précision et d'étalonnage pour mesurer correctement les niveaux sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

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