Arrêté du 27 octobre 1989

Article 4

Créé le 23 novembre 1989 · En vigueur depuis le 27 novembre 2022

Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants :

- sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres dits "intégrateurs", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres possédant les fonctions correspondant aux deux types précédents. Ces instruments doivent appartenir à la même classe pour la fonction sonomètre conventionnel et la fonction sonomètre intégrateur.

De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au samedi 26 novembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2008art. 1

En vigueur du jeudi 23 novembre 1989 au jeudi 12 juin 2008