Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1992
Résumé Cet article annule trois articles d'une vieille loi, ils ne comptent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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