Arrêté du 9 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations réalisées à partir du 1er avril 1992.

Les dispositions de l'

article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1988 susvisé

sont abrogées pour les installations visées par le présent arrêté, mais restent applicables aux installations existantes ; cependant, toute modification, adjonction ou transformation de ces installations doit être réalisée en tenant compte des dispositions de l'

article 1er

du présent arrêté.

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Abrogé27 novembre 2022

Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 27 novembre 2022

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations réalisées à partir du 1er avril 1992.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1988 susvisé sont abrogées pour les installations visées par le présent arrêté, mais restent applicables aux installations existantes ; cependant, toute modification, adjonction ou transformation de ces installations doit être réalisée en tenant compte des dispositions de l'article 1er du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-09 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance