Abrogé27 novembre 2022
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 17
Créé le 17 janvier 1992
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations réalisées à partir du 1er avril 1992.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1988 susvisé sont abrogées pour les installations visées par le présent arrêté, mais restent applicables aux installations existantes ; cependant, toute modification, adjonction ou transformation de ces installations doit être réalisée en tenant compte des dispositions de l'article 1er du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1988 susvisé sont abrogées pour les installations visées par le présent arrêté, mais restent applicables aux installations existantes ; cependant, toute modification, adjonction ou transformation de ces installations doit être réalisée en tenant compte des dispositions de l'article 1er du présent arrêté.