Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté de 1966
Résumé L'article 16 modifie et supprime des règles d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 1966 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 1966 > > Art. 3 bis > >
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1 modifié
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