Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté de 1966
Résumé. L'article 16 modifie et supprime des règles d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 1966Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 28 décembre 1966Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 1966Art. 3 bis → Version 1
-Arrêté du 28 décembre 1966Art. 3 bis