Arrêté du 9 janvier 1992

Article 3

Abrogé27 novembre 2022

Créé le 17 janvier 1992

Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2022art. 17

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au samedi 26 novembre 2022