Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations des articles d'un ancien arrêté
Résumé Cet article change et supprime des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 1966 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 décembre 1966 > > Art. 3 bis > >
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1 modifié
1 abrogé