Arrêté du 28 décembre 1966

Article 3

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Article 3

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé définies à l'article 1er :

Couleur

NF M 07-003.

Distillation

EN ISO 3405.

Teneur en soufre total

NF EN 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou

NF EN ISO 24260 ou

NF M 07-059.

Teneur en aromatiques

NF EN ISO 07-024.

Point d'éclair

NF EN ISO 13736.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160.

Indice d'acidité

NF ISO 6618.

Point de fumée

NF M 07-028.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1967 · Dernière version le 27 novembre 2022

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Méthodes d'essai pour le pétrole lampant désaromatisé

Résumé. L'article décrit les méthodes d'essai pour vérifier les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé, comme la couleur, le soufre et le point d'éclair.

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé définies à l'article 1er :

Couleur

NF M 07-003.

Distillation

EN ISO 3405.

Teneur en soufre total

NF EN 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou

NF EN ISO 24260 ou

NF M 07-059.

Teneur en aromatiques

NF EN ISO 07-024.

Point d'éclair

NF EN ISO 13736.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160.

Indice d'acidité

NF ISO 6618.

Point de fumée

NF M 07-028.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2022art. 16 : Modification des méthodes d'essai du pétrole lampant désaromatisé

En résumé. L'article élargit les méthodes d'essai autorisées pour inclure celles des États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, reconnues équivalentes.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au samedi 26 novembre 2022

Modifié parArrêté du 12 décembre 2000art. 1 (V)

En résumé. L'article a été mis à jour pour moderniser les références aux normes d'essai et clarifier les méthodes de détermination des caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé.

En vigueur du vendredi 13 janvier 1967 au mercredi 20 décembre 2000

Source : Légifrance