Arrêté du 28 décembre 1966

Article 3

Créé le 13 janvier 1967 · En vigueur depuis le 27 novembre 2022

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé définies à l'article 1er :

Couleur

NF M 07-003.

Distillation

EN ISO 3405.

Teneur en soufre total

NF EN 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou

NF EN ISO 24260 ou

NF M 07-059.

Teneur en aromatiques

NF EN ISO 07-024.

Point d'éclair

NF EN ISO 13736.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160.

Indice d'acidité

NF ISO 6618.

Point de fumée

NF M 07-028.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2022art. 16

Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente sont utilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé définies à l'article 1er :

Couleur

NF M 07-003.

Distillation

EN ISO 3405.

Teneur en soufre total

NF EN 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou

NF EN ISO 24260 ou

NF M 07-059.

Teneur en aromatiques

NF EN ISO 07-024.

Point d'éclair

NF EN ISO 13736.

Corrosion à la lame de cuivre

NF EN ISO 2160.

Indice d'acidité

NF ISO 6618.

Point de fumée

NF M 07-028.

Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essais) ou d'une méthode d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au samedi 26 novembre 2022

Modifié parArrêté du 12 décembre 2000art. 1 (V)

Les méthodes d'essais indiquées ci-après sontutilisées pour déterminer les caractéristiques du pétrole lampant désaromatisé définiesà l'article 1er :

Couleur NF M 07-003.

Distillation EN ISO 3405.

Teneur en soufre totalNF EN 14596 ou

NF EN ISO 8754 ou NF EN ISO 24260 ou

NF M 07-059.

Teneur en aromatiquesNF EN ISO 07-024.

Point d'éclairNF EN ISO 13736.

Corrosion à la lamede cuivreNF EN ISO 2160.

Indice d'acidité NF ISO 6618.

Pointde fumée NF M 07-028. Toute interprétation des résultatsdes mesures concernant les spécifications relèvede la norme NF EN ISO 4259 (détermination et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodesd'essais).

En vigueur du vendredi 13 janvier 1967 au mercredi 20 décembre 2000

Les méthodes d’essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l’article 2 :

Couleur ......................................................... NF M 07 003.
Distillation .................................................... NF M 07 002.
Teneur en soufre total................................ NF M 07 031.
Corrosion à la lame de cuivre.................. NF M 07 015.
Indice d ’acidité totale ............................... NF T 60 112.
Point d’éclair................................................ NF M 07 011.
Point de fumée............................................ NF M 07 028.
Teneur en aromatiques............................. NF M 07 024.

En cas de modification de l’une des normes ci-dessus, l’homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l’application du présent article ; l’arrêté d’homologation fixe, le cas échéant, des délais d’application et des dispositions transitoires.