Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 novembre 1996
Résumé. Un arrêté de 2022 a mis à jour une partie d'un ancien arrêté de 1996.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 1996Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 1996Art. 14