Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2021
Résumé Certains articles et annexes d'un ancien arrêté sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés