Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

Abrogé10 décembre 2021

Créé le 15 juin 2019

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 juin 2019 au jeudi 9 décembre 2021