Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires), dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des anciennes règles pour les études vétérinaires

Résumé. Les anciennes règles pour les études vétérinaires restent valables pour les étudiants déjà inscrits jusqu'à la fin de leur formation.

Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires), dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance