En vigueur depuis le 6 décembre 2020
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Prolongation des anciennes règles pour les études vétérinaires
Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires), dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.