Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R241-9, Art. R241-28 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R812-51, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-50, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs, Sct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire, Art. R812-61, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires , Art. R812-62, Sct. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires , Sct. Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants , Sct. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires , Art. R812-63, Sct. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires, Sct. Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement , Art. D812-60, Art. D812-64, Art. R812-50, Sct. Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires, Art. R812-51, Art. R812-65, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31 > >

Chapitre II
Dispositions diverses et finales

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires, Art. R238-4, Art. D612-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 > > Art. 8, Art. 7 > >

Lors de l'année universitaire 2020-2021, les étudiants vétérinaires admis dans les écoles nationales vétérinaires à la suite des sessions de concours antérieures à celle de 2021 sont soumis au régime des études vétérinaires prévu par les règlementations antérieures au présent décret.
A compter de la rentrée universitaire 2021, ils sont soumis au présent décret et leurs positions dans les études vétérinaires sont modifiées conformément au tableau de correspondances suivant :

|Positions issues des délibérations du conseil des enseignants suite à l'année scolaire 2020-2021| Positions modifiées à la rentrée 2021 | |------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | étudiant admis à redoubler en 1re année | étudiant admis à redoubler en 2e année | | étudiant admis en 2e année | étudiant admis en 3e année | | étudiant admis en 3e année | étudiant admis en 4e année | | étudiant admis en 4e année | étudiant admis en 5e année | | étudiant admis en 5e année (année d'approfondissement) |étudiant admis en 6e année (année d'approfondissement)|

Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.