Créé le 6 décembre 2020
Chapitre Ier
Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
1 version
1 cité
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Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres II et VIII ;
Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-28 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9, Art. R241-28
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : DiplômesCode rural et de la pêche maritimecertificats ou titres de vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-14 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14
1 version
2 modifiés
12 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysageCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-52 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-53 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-54 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-55 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-50 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R*812-57Code rural et de la pêche maritimeArt. R*812-58Code rural et de la pêche maritimeArt. R*812-59
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R812-51, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-50, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Enseignement et recherche.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeursCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-62 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Recrutement des étudiantsCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulementCode rural et de la pêche maritimeArt. D812-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-64 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-50 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-65 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-52 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-53 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-54 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-55 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R*812-57Code rural et de la pêche maritimeArt. R*812-58Code rural et de la pêche maritimeArt. R*812-59
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs, Sct. Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire, Art. R812-61, Sct. Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires , Art. R812-62, Sct. Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires , Sct. Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants , Sct. Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires , Art. R812-63, Sct. Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires, Sct. Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement , Art. D812-60, Art. D812-64, Art. R812-50, Sct. Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires, Art. R812-51, Art. R812-65, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55, Art. R812-56, Art. R*812-57, Art. R*812-58, Art. R*812-59
1 version
15 créés
13 modifiés
1 abrogé
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R814-31 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31
1 version
2 abrogés
Créé le 6 décembre 2020
Chapitre II
Dispositions diverses et finales
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinairesCode de l'éducationArt. R238-4 → Version 3Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 10
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires, Art. R238-4, Art. D612-34
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 3Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 3
1 version
2 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-607 du 21 avril 2017Art. 8 → Version 2Décret n°2017-607 du 21 avril 2017Art. 7 → Version 3
- Décret n°2017-607 du 21 avril 2017Art. 8, Art. 7
1 version
2 modifiés
Créé le 6 décembre 2020
Lors de l'année universitaire 2020-2021, les étudiants vétérinaires admis dans les écoles nationales vétérinaires à la suite des sessions de concours antérieures à celle de 2021 sont soumis au régime des études vétérinaires prévu par les règlementations antérieures au présent décret.
A compter de la rentrée universitaire 2021, ils sont soumis au présent décret et leurs positions dans les études vétérinaires sont modifiées conformément au tableau de correspondances suivant :
| Positions issues des délibérations du conseil des enseignants suite à l'année scolaire 2020-2021 | Positions modifiées à la rentrée 2021 |
|---|---|
| étudiant admis à redoubler en 1re année | étudiant admis à redoubler en 2e année |
| étudiant admis en 2e année | étudiant admis en 3e année |
| étudiant admis en 3e année | étudiant admis en 4e année |
| étudiant admis en 4e année | étudiant admis en 5e année |
| étudiant admis en 5e année (année d'approfondissement) | étudiant admis en 6e année (année d'approfondissement) |
1 version
Créé le 6 décembre 2020
Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.
1 version
1 cité
Créé le 6 décembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020
Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9