Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté de 1994
Résumé. Cet article supprime des règles d'un arrêté ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juillet 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 juillet 1994Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 18 juillet 1994Art. 1, Art. 2, Art. Annexe