Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 2
Créé le 31 juillet 1994
Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail.
Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2021art. 2
En vigueur du dimanche 31 juillet 1994 au jeudi 9 décembre 2021
Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail.