Arrêté du 18 juillet 1994

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).

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Abrogé10 décembre 2021

Créé le 31 juillet 1994 · Abrogé le 10 décembre 2021

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 231-61-1 du code du travail (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).

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En vigueur du dimanche 31 juillet 1994 au jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance