Arrêté du 16 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).

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En vigueur depuis le 10 décembre 2021

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Classification des agents biologiques pathogènes

Résumé. Un décret liste et classe les agents biologiques dangereux.

Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).

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