Créé le 10 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des agents biologiques pathogènes
Résumé. Un décret liste et classe les agents biologiques dangereux.
Les dispositions annexées au présent arrêté fixent la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.