Créé le 10 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des responsables de l'exécution
Résumé. Cet article dit qui doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général du travail, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.