Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006
Résumé On a mis à jour une référence dans l'arrêté du 10 mars 2006.
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « du décret du 13 septembre 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure ».
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