Arrêté du 16 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2006

Art. 1

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Précision des informations sur les risques dans les plans particuliers d'intervention

Résumé. L'information sur les risques liés aux ouvrages ou installations avec un plan particulier d'intervention précise désormais les dangers, les mesures de sécurité et le comportement en cas d'accident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 1

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