JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Complément à l'article 2 sur la radioactivité et les scénarios d'accidents

Résumé On ajoute à l'article 2 des infos sur les gros accidents et comment les gérer, après la partie sur la radioactivité.

Le f de l'article 2 est ainsi complété :
Après les mots : « sur la radioactivité », sont insérés les mots : « et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face ; ».


Historique des versions

Version 1

Le f de l'article 2 est ainsi complété :

Après les mots : « sur la radioactivité », sont insérés les mots : « et un résumé des principaux types de scénarios d'accidents majeurs et des mesures de maîtrise des dangers permettant d'y faire face ; ».