Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents d'information des plans d'urgence
Résumé. L'arrêté modifie les documents d'information des plans d'urgence pour les installations classées, en précisant les éléments à inclure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 10 mars 2006Art. 2