En vigueur depuis le 22 mars 2006 · Dernière version le 6 décembre 2021
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.