Créé le 22 mars 2006 · En vigueur depuis le 6 décembre 2021
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.
En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021
Modifié parArrêté du 16 novembre 2021art. 2
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivantsdu code de la sécurité intérieureconcerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.
En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2021
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application du décret du 13 septembre 2005 susvisé concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.