Arrêté du 10 mars 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2006 · Dernière version le 6 décembre 2021

L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance