Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 mars 2006
Résumé. L'article 4 met à jour l'article 2 d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 10 mars 2006Art. 2