Arrêté du 16 novembre 2021

Article 1

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Modification de l'arrêté du 10 mars 2006

Résumé. Cet arrêté change un ancien arrêté selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des informations sur les risques dans les plans particuliers d'intervention) à 4 (Modification de l'article 2 concernant l'accès à l'information et les inspections) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021