En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 10 mars 2006
Résumé. Cet arrêté change un ancien arrêté selon les nouvelles règles des articles 2 à 4.
L'arrêté du 10 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des informations sur les risques dans les plans particuliers d'intervention) à 4 (Modification de l'article 2 concernant l'accès à l'information et les inspections) du présent arrêté.