Arrêté du 16 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'information pour les plans d'urgence

Résumé. L'article modifie les règles d'information pour la préparation des plans d'urgence, en précisant les documents et délais de transmission au préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance