Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'information pour les plans d'urgence
Résumé. L'article modifie les règles d'information pour la préparation des plans d'urgence, en précisant les documents et délais de transmission au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3