Article R741-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et transmission des informations pour les plans particuliers d'intervention
Résumé Un arrêté ministériel définit ce qu'il faut faire pour les plans d'intervention, sauf s'il y a déjà des règles pour chaque type d'installation.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe pour l'exploitant de toute installation mentionnée aux articles R. 741-18 ou R. 741-19 le contenu et les conditions de transmission au préfet des informations nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention, sauf disposition de même nature déjà prévue dans la réglementation particulière de chaque type d'installation.
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