En vigueur depuis le 6 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 janvier 2006
Résumé. L'arrêté de 2006 est mis à jour selon les nouvelles règles.
L'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'information pour les plans d'urgence) et 3 (Modification des délais de remise des documents pour le plan particulier d'intervention) du présent arrêté.