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Arrêté du 16 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des circonscriptions de sécurité dans l'Essonne

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des communes de l'Essonne en circonscriptions de sécurité pour mieux organiser la police locale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Réorganisation de la sécurité dans l'Essonne) portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne en date du 17 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Essonne,

Arrête :

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Modification des circonscriptions de sécurité dans l'Essonne

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des communes de l'Essonne en circonscriptions de sécurité, en ajoutant et supprimant certaines communes dans différentes directions départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2020 confie à des responsables de la police et de l'Essonne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2020

Arrêté du 16 novembre 2020
Article 1
Article 2