JORF n°0278 du 17 novembre 2020

Arrêté du 16 novembre 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne en date du 17 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Essonne,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2020 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux