Arrêté du 16 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2020 confie à des responsables de la police et de l'Essonne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance