Arrêté du 11 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CIRCONSCRIPTIONS
D'AGGLOMÉRATION
COMMUNES
Essonne Evry Evry-Courcouronnes
Ris-Orangis
Corbeil-Essonnes
Sainte Geneviève des Bois Sainte Geneviève des Bois
Epinay-sur-Orge
Saint Michel-sur-Orge
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Arpajon
Brétigny-sur-Orge
Leuville-sur-Orge
Linas
Longpont-sur-Orge
Monthléry
La Norville
Saint Germain les Arpajon
Montgeron Montgeron
Crosnes
Yerres
Draveil
Vigneux-sur-Seine
Brunoy
Boussy Saint-Antoine
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Varennes Jarcy
Massy Palaiseau
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Orsay
Les Ulis
Verrières le buisson
Longjumeau
Chilly Mazarin
Massy
Wissous
Juvisy-sur-Orge Juvisy-sur-Orge
Grigny
Morsang-sur-Orge
Viry Châtillon
Athis-Mons
Paray vieille poste
Savigny-sur-Orge
Morangis
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Etampes Etampes
Morigny-Champigny
Brières-les-Scellés
Ormoy-la-Rivière

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020 · Dernière version le 18 novembre 2020

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Organisation des services de sécurité dans l'Essonne

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans l'Essonne en répartissant les communes en différentes circonscriptions.

Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
CIRCONSCRIPTIONS
D'AGGLOMÉRATION
COMMUNES
Essonne Evry Evry-Courcouronnes
Ris-Orangis
Corbeil-Essonnes
Sainte Geneviève des Bois Sainte Geneviève des Bois
Epinay-sur-Orge
Saint Michel-sur-Orge
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Arpajon
Brétigny-sur-Orge
Leuville-sur-Orge
Linas
Longpont-sur-Orge
Monthléry
La Norville
Saint Germain les Arpajon
Montgeron Montgeron
Crosnes
Yerres
Draveil
Vigneux-sur-Seine
Brunoy
Boussy Saint-Antoine
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Varennes Jarcy
Massy Palaiseau
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Orsay
Les Ulis
Verrières le buisson
Longjumeau
Chilly Mazarin
Massy
Wissous
Juvisy-sur-Orge Juvisy-sur-Orge
Grigny
Morsang-sur-Orge
Viry Châtillon
Athis-Mons
Paray vieille poste
Savigny-sur-Orge
Morangis
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Etampes Etampes
Morigny-Champigny
Brières-les-Scellés
Ormoy-la-Rivière

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2020

Modifié parArrêté du 16 novembre 2020art. 1 : Modification des circonscriptions de sécurité dans l'Essonne

En résumé. La réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans l'Essonne modifie les regroupements de communes, notamment en séparant Evry-Courcouronnes et en ajustant les listes de communes pour plusieurs circonscriptions.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au mardi 17 novembre 2020

Source : Légifrance