JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.


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L'arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense est abrogé.