ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Abrogation des articles de l'arrêté du 18 juillet

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 à 4 de l'arrêté du 18 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

Source : Légifrance