En vigueur depuis le 1 décembre 2015
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Abrogation des articles de l'arrêté du 18 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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En vigueur depuis le 1 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2008 (VT)
Fixation du montant annuel de la prime de rendement
Arrêté du 18 juillet 2008 · art. 1 (VT)
Montants de l'indemnité de fonctions techniques pour les agents du ministère de la défense
Arrêté du 18 juillet 2008 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 18 juillet 2008 · art. 4 (VT)
Abrogation d'arrêtés sur les indemnités militaires
Arrêté du 18 juillet 2008 · art. 3 (VT)