Abrogé1 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
Arrêté du 18 juillet 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 novembre 2015art. 6 (VD)
En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.