Article 1
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
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Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
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