Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé (Prime de rendement pour les agents techniques du ministère de la défense) est fixé à 1 000 €.