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Arrêté du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé (Prime de rendement pour les agents techniques du ministère de la défense) est fixé à 1 000 €.

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Abrogé1 décembre 2015

Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé (Prime de rendement pour les agents techniques du ministère de la défense) est fixé à 1 000 €.

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En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance