Créé le 1 décembre 2015
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
| Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 1 260 |
| Groupe 2 | 1 200 |
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
| Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 1 260 |
| Groupe 2 | 1 200 |