Abrogé1 décembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 6 (VD)
Créé le 21 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 novembre 2015art. 6 (VD)
En vigueur du lundi 21 juillet 2008 au lundi 30 novembre 2015
Source : Légifrance