Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du titre professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 novembre 2011
L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
1 version
En vigueur depuis le 26 novembre 2011
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011