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Annexe

Arrêté du 16 novembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,

Arrête :

Article 5

Créé le 26 novembre 2011

L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

1 version

Article 6

Créé le 26 novembre 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011
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Article 5
Article 6
Annexe