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Arrêté du 16 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

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Modification du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure, en élargissant ses compétences et en permettant une spécialisation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 octobre 2011,

Arrête :

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Changement du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel de responsable de centre de résultat devient gestionnaire de petite ou moyenne structure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2007
Art. 1
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Modification du titre professionnel de gestionnaire

Résumé. Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est mis à jour avec des compétences en gestion des personnes, de la production et des ressources financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2007
Art. 2
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Modification du titre professionnel de gestionnaire

Résumé. Le titre de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut maintenant inclure une spécialisation pour améliorer la performance d'une unité, sanctionnée par un certificat complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2007
Art. 3
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Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Modification d'un arrêté concernant les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, à partir du 8 février 2012.

L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveau titre professionnel : gestionnaire de petite ou moyenne structure

Résumé. Un nouveau métier de gestionnaire pour les petites et moyennes structures, avec des responsabilités élargies.

Fait le 16 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Arrêté du 16 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe