Arrêté du 16 novembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux, selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance