Arrêté du 16 novembre 2011

Article 5

Créé le 26 novembre 2011

L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011