JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 5

Article 5

L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.
L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :

« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 février 2012.

L'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »