Arrêté du 25 janvier 2007

Article 3

Créé le 9 février 2007 · En vigueur depuis le 8 février 2012

Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation .

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 février 2007 au mardi 7 février 2012