JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :
« Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2007 susvisé est remplacé par :

« Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation. »