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Arrêté du 16 novembre 2010

modifiant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des listes de matériels et essences forestières

Résumé. Un arrêté met à jour les listes de matériels et d'essences autorisés dans les forêts françaises.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Modification de la liste des matériels forestiers autorisés

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels de base admis en catégorie sélectionnée sur le territoire français.

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 14
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Modification de l'annexe sur les essences forestières

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est mise à jour par le nouvel arrêté.

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les essences forestières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les essences forestières.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain

Nota. ― La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche écosystèmes forestiers , domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Arrêté du 16 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3