Arrêté du 16 novembre 2010

Article 2

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Article 2

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Modification de l'annexe sur les essences forestières

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est mise à jour par le nouvel arrêté.

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Source : Légifrance