Arrêté du 16 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Modification de la liste des matériels forestiers autorisés

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels de base admis en catégorie sélectionnée sur le territoire français.

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 14
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Source : Légifrance