Article 1
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1 cité
JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Arrêté du 16 novembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2001 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2001 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2001 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2001 > > Art. 7 > >
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
Luc Chatel