Abrogé par Arrêté du 16 mars 2026 - art. 2
Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 21 mars 2026
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.