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Arrêté du 12 janvier 2018

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 2026

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 21 mars 2026

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance