Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2018

Article 2

Abrogé21 mars 2026

Créé le 19 janvier 2018

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mars 2026

Abrogé parArrêté du 16 mars 2026art. 2

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 20 mars 2026

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.