JORF n°0068 du 20 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 16 mars 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 mars 2026 supprime la fixation du seuil à 50 électeurs et les dispositions relatives à l'exécution de l'arrêté.
Un arrêté fixe à 50 le nombre minimum d'électeurs pour utiliser le vote électronique dans les élections professionnelles de la fonction publique.
Un arrêté de mars 2026 fixe à 50 le nombre minimum d'électeurs pour utiliser le vote électronique dans les élections professionnelles de la fonction publique.